Politique de confidentialité

Nous collectons ce qui est nécessaire pour vérifier un coupon, vérifier la personne qui le vend ou l'achète, et envoyer l'argent à la bonne destination. Rien sur cette page n'est une préférence commerciale déguisée en exigence légale, et rien de ce qui est décrit comme une exigence légale n'est facultatif pour nous.

VoucherPay LLC exploite ce service depuis les États-Unis, à 1801 Peninsula Verde Dr. VoucherPay LLC décide comment et pourquoi les données personnelles décrites ci-dessous sont traitées. Écrivez à [email protected] pour toute question sur cette page.

La plateforme est en phase de pré-lancement. Les échanges ne sont pas activés et aucune commande n'est réglée. La présente politique décrit la manière dont le service est conçu pour traiter vos données lorsqu'il ouvrira, et elle s'applique dès aujourd'hui à tout ce que nous détenons déjà — un compte que vous avez créé, une demande que vous avez envoyée, un message que vous avez écrit à l'assistance.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Données de compte

Une adresse électronique, un mot de passe et le pays où vous vivez. Le mot de passe est stocké sous forme d'empreinte ; nous ne pouvons pas le lire et ne pouvons pas vous le dire si vous l'oubliez.

Nous conservons ces données pour vous donner un compte, vous connecter, vous écrire au sujet d'une commande, et établir si le service est disponible là où vous vivez. Certains pays ne sont pas servis du tout, pour les raisons exposées sur pays restreints.

Données d'identité

L'ampleur des données d'identité que nous détenons dépend de votre volume cumulé sur douze mois glissants. En dessous de EUR 1,000, nous détenons une identité déclarée — votre nom complet et votre pays de résidence — et aucun document. À partir de EUR 1,000, la vérification complète s'applique avant tout versement ultérieur. Dans les deux cas, un nom et un pays sont détenus, car les deux niveaux sont filtrés contre les listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, et une personne qui ne peut être nommée ne peut être filtrée. Le raisonnement est exposé dans pourquoi nous vérifions l'identité.

Nous collectons vos nom et prénoms complets, votre date de naissance, votre adresse de résidence, votre nationalité, le type de document d'identité que vous présentez, son pays de délivrance et sa date d'expiration, une image du document et — selon la vérification — une photographie de vous prise sur le moment ainsi qu'un justificatif de domicile.

Nous ne stockons pas le numéro de votre document. Lorsque vous présentez un document, le numéro est transformé en une empreinte à sens unique combinée à une valeur secrète conservée séparément de la base de données. Cela nous permet de reconnaître le même document s'il est présenté à nouveau, sans conserver le numéro lui-même. Une copie de la base de données, prise seule, ne livre le numéro de passeport ou de carte d'identité de personne.

Les images des documents sont conservées en dehors de la racine du site web. Elles ne sont jamais servies comme des fichiers ordinaires et ne peuvent pas être atteintes en devinant une adresse web. Elles sont chiffrées au repos et remises uniquement à un personnel authentifié, par un chemin qui enregistre chaque consultation.

Nous conservons vos documents d'identité parce que la loi l'exige, non parce qu'ils nous sont utiles.

Données de transaction

Pour chaque commande : la marque du coupon, sa valeur faciale et sa devise, la commission de 5 %, le montant à payer, la méthode de règlement que vous avez choisie, les horodatages de chaque étape, le résultat de l'appel de vérification à l'émetteur, et les identifiants des deux membres du personnel intervenus — parce qu'approuver une commande et en libérer l'argent doivent être le fait de deux opérateurs différents.

C'est l'enregistrement qu'un régulateur, un auditeur ou un tribunal peut nous obliger à produire. C'est aussi celui qui nous permet de vous répondre honnêtement si vous demandez plus tard ce qu'est devenue une commande.

Codes de coupon et destinations de règlement

Un code de coupon est chiffré dès l'instant où il nous parvient. Il n'est lisible que par l'opérateur qui traite cette commande, chaque lecture est inscrite dans un journal d'audit, et le code est détruit une fois la commande réglée. Ce qui survit au règlement, c'est le fait qu'un code d'une marque et d'une valeur données a été reçu et vérifié — pas le code.

Votre destination de règlement — une adresse de portefeuille, un compte bancaire, une adresse PayPal — est chiffrée au repos pour la même raison. C'est une cible pour quiconque s'introduit dans un système comme celui-ci, et elle est traitée en conséquence.

Données techniques

Nous enregistrons l'adresse IP et l'agent utilisateur que votre navigateur communique lors de la connexion et lors des actions sensibles : changer un mot de passe, ajouter ou modifier une destination de règlement, soumettre des documents d'identité, passer une commande, et tout accès du personnel à un document ou à un code.

C'est ainsi que la prise de contrôle d'un compte est détectée, que nous pouvons dire si une instruction vient de vous ou de quelqu'un qui détenait votre mot de passe, et que nous établissons d'où une instruction provient aux fins du filtrage des sanctions et du filtrage géographique.

Correspondance

Les demandes d'assistance, les réclamations et les notes qu'un opérateur prend en vérifiant un coupon auprès de son émetteur font partie du dossier de la commande et sont conservées avec lui.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous n'achetons pas de données à votre sujet auprès de courtiers en données, et nous n'enrichissons pas votre profil à partir de sources extérieures au-delà du filtrage que la loi exige.
• Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires ni d'outils d'analyse tiers qui vous suivent d'un site à l'autre. Le site dépose le cookie nécessaire pour vous garder connecté, et aucun cookie dont l'objet serait la publicité.
• Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous n'utilisons ni vos données, ni vos documents, ni votre correspondance pour entraîner des modèles.
• Nous ne demandons pas à un client d'envoyer un code de coupon par courriel ou par messagerie, et nous préférerions que vous ne le fassiez jamais. Si vous avez déjà envoyé un code à quelqu'un, lisez que faire si vous avez envoyé un code de coupon.

Qui peut y accéder

L'accès est accordé par rôle, non par ancienneté, et les rôles sont étroits.

• L'opérateur qui traite votre commande voit le code du coupon, les détails de la commande et, lorsque la vérification l'exige, vos documents d'identité.
• Le second opérateur, celui qui libère le paiement, voit la commande et l'approbation — la règle des quatre yeux existe pour qu'aucune personne seule ne puisse à la fois approuver et payer.
• Le responsable de la conformité voit les données d'identité et de transaction lorsqu'un dossier, une correspondance de filtrage ou une déclaration l'exige.
• Un petit nombre d'ingénieurs peut atteindre les systèmes de production pour les maintenir en fonctionnement. Cet accès est consigné de la même manière que celui de tout le monde.
• L'émetteur du coupon, lorsque nous téléphonons pour vérifier, reçoit les détails du coupon. Vos documents d'identité ne sont pas envoyés aux émetteurs.
• Les banques et les prestataires de paiement reçoivent ce dont ils ont besoin pour vous faire parvenir l'argent, ce qui, pour un virement bancaire, comprend votre nom et vos coordonnées de compte.
• Les auditeurs, les régulateurs, les autorités répressives et les tribunaux reçoivent ce qu'une demande légale nous oblige à fournir.

Personne ne voit un document d'identité ou un code de coupon par curiosité. Chaque consultation est attribuable à un membre du personnel nommé et à une commande précise.

Chaque accès est consigné

Chaque fois qu'un document d'identité est consulté ou qu'un code de coupon est déchiffré, le système enregistre qui l'a fait, quand, depuis où, et pour quelle commande. Ces journaux sont en ajout seul. Le personnel ne peut ni les modifier ni les supprimer, et nous ne le pouvons pas davantage sur demande.

Vous pouvez nous demander le relevé des moments où vos propres documents d'identité ont été consultés, et nous vous le fournirons — à la seule exception décrite sous Quand nous ne pouvons pas vous dire ce que nous avons fait.

Aucune décision vous concernant n'est automatisée

Les outils de filtrage peuvent signaler un nom, un pays ou un document. Ils ne décident de rien. Une personne examine chaque signalement, une personne approuve chaque commande, et une autre personne libère l'argent. Si une commande est refusée, c'est un être humain qui l'a refusée, et c'est à un être humain que l'on peut demander de s'en expliquer, sous réserve des limites ci-dessous.

Combien de temps nous les conservons

Les enregistrements d'identité, de commandes et de correspondance sont conservés cinq ans, à compter de l'achèvement de la transaction ou de la fin de notre relation avec vous, selon ce qui survient en dernier. Il s'agit d'une obligation de lutte contre le blanchiment d'argent qui pèse sur l'exploitant, non d'une préférence.

Dans cette période, les codes de coupon font exception en votre faveur : un code est détruit une fois sa commande réglée, parce que le garder ne sert à rien et crée un risque.

Pourquoi une demande de suppression ne peut pas y déroger

Un droit à l'effacement cède lorsque les données sont conservées pour satisfaire à une obligation légale. Si nous supprimions votre dossier d'identité sur demande, nous serions incapables de démontrer à un régulateur qu'un versement effectué l'a été au profit d'une personne vérifiée — ce qui est précisément le manquement que cette obligation existe pour empêcher.

Ce que nous pouvons faire, et ferons sur demande : fermer votre compte, cesser tout contact non essentiel, corriger ce qui est inexact, et restreindre le dossier à sa finalité légale afin qu'il ne serve plus dans les opérations ordinaires. Il reste en conservation pour le régulateur et pour rien d'autre. À l'expiration de la période de conservation, il est supprimé.

Vos droits

Sous réserve de l'obligation de conservation ci-dessus, vous pouvez nous demander de :

• confirmer quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, et vous en donner une copie ;
• corriger ce qui est erroné ou périmé ;
• supprimer les données que nous ne sommes pas tenus de conserver ;
• restreindre l'usage que nous faisons de vos données, ou vous opposer à un usage particulier ;
• fournir dans un format portable les données que vous nous avez communiquées ;
• retirer votre consentement lorsque c'est le consentement, et non la loi ou le contrat, qui fonde notre traitement.

Écrivez à [email protected]. Nous vérifierons qui vous êtes avant de répondre, parce qu'une demande d'accès aux données est un moyen efficace d'attaquer le compte de quelqu'un d'autre, et nous préférons être fastidieux qu'avoir tort sur ce point.

Le temps que nous prenons dépend du droit du pays où vous vivez et de l'ampleur de la recherche à mener. Lorsque ce droit fixe un délai, nous nous y tenons. Lorsqu'il n'en fixe pas, nous répondons dès que la vérification et la recherche le permettent, et nous vous prévenons si cela prend plus de temps.

Quand nous ne pouvons pas vous dire ce que nous avons fait

Si une déclaration de soupçon est déposée au sujet d'une transaction ou d'un compte, la loi peut nous interdire de vous dire qu'elle existe. Ce n'est pas une latitude de notre part, et ce n'est pas quelque chose qu'une réclamation peut débloquer.

Dans cette situation, nous ne confirmerons ni ne démentirons qu'une déclaration a été faite, et il se peut qu'une demande d'accès reçoive une réponse incomplète sans que nous puissions le dire. Nous n'inventerons pas une autre explication pour combler le vide.

Lisez cela comme il faut. L'obligation s'applique à toute démarche de ce type, y compris à celles qui se concluent sans suite et sans que rien ne soit retenu contre quiconque. Notre silence est ce que la loi exige ; ce n'est pas une déclaration à votre sujet.

Où vont vos données

Vos données sont traitées en France, dans l'Union européenne. Les documents d'identité et les codes de coupon sont conservés dans un stockage que nous contrôlons et ne sont pas remis à des sous-traitants tiers pour un traitement courant.

Certains services d'appui — l'infrastructure d'hébergement, l'acheminement des courriels — peuvent traiter des données limitées en dehors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, nous exigeons des protections contractuelles et un niveau de sécurité équivalent au nôtre, et nous ne transférons que le minimum nécessaire au fonctionnement du service.

Par ailleurs, des données peuvent être communiquées aux autorités des États-Unis et de la France, ainsi qu'à des autorités étrangères par des canaux légaux, lorsqu'une obligation ou une demande légale valable l'exige.

Comment les données sont protégées

• Le chiffrement du transport pour tout ce qui circule entre votre navigateur et le service.
• Le chiffrement au repos pour les documents d'identité, les codes de coupon et les destinations de règlement.
• Le secret servant à calculer l'empreinte des numéros de document est conservé à l'écart de la base de données : une seule copie volée ne suffit pas.
• Les documents d'identité conservés en dehors de la racine du site web et servis uniquement par un chemin authentifié et audité.
• Un accès fondé sur les rôles, de sorte qu'un opérateur atteigne les commandes qu'il traite et pas le reste.
• Deux opérateurs différents exigés pour approuver une commande et pour en libérer l'argent.
• Des journaux d'audit en ajout seul pour les accès aux documents et aux codes.
• Des mots de passe stockés sous forme d'empreinte, jamais sous une forme lisible.
• L'adresse IP et l'agent utilisateur enregistrés à la connexion et à chaque action sensible.

Aucun système n'est parfaitement sûr, et une politique qui prétendrait le contraire vaudrait moins que la présente phrase. Si une violation touche vos données, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité compétente, dans la mesure où la loi l'exige, nous décrirons ce qui s'est passé, et nous vous dirons quoi faire.

Âge

Le service n'est pas accessible aux personnes de moins de 18 ans. Si nous constatons qu'un titulaire de compte a moins de 18 ans, le compte est fermé. Les enregistrements déjà créés restent soumis à l'obligation de conservation.

Modifications de la présente politique

Lorsque la présente politique change, la version révisée est publiée sur cette page et datée. Lorsqu'un changement affecte de manière importante l'usage de vos données, nous vous écrirons. Les changements ne s'appliquent pas rétroactivement aux données déjà traitées sous une version antérieure.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données

Écrivez d'abord à [email protected], car l'essentiel peut se régler directement. Si cela ne suffit pas, utilisez la procédure de réclamation, dont l'examen est confié à une personne qui n'a pas pris part à la décision initiale. Vous avez également le droit de saisir l'autorité de protection des données compétente à notre égard ou au vôtre, et passer d'abord par notre procédure ne vous prive pas de ce droit.

À lire également : comment nous vérifions un coupon et notre page sécurité.